Les conditions générales de ventes

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB Numah

Ces termes et conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et Numah.

En utilisant ce site, vous en acceptez les termes d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 1 : Commandes

Toute commande doit respecter les étapes précisées dans la page commande du site Numah soit:

1°/ La sélection de la création par l’envoi du formulaire de contact correctement rempli.
2°/ La sélection des articles souhaités avec les couleurs et la taille.
3°/Le paiement en ligne par carte bleue via Paypal par la page paiement.
4°/ Numah se charge de passer la commande auprès de son fournisseur dés réception du paiement en linge.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande par paiement par carte bancaire en ligne.

Article 2: modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.Numah.fr.

Numah se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Validation des commandes

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Numah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire Paypal ou banque populaire vis systemepaie

Article 6: Défaut de Paiement

Numah se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7: Délais d’expédition

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’envoi de votre commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client sauf si Numah décide de les offrir en fonction d’accord commerciale.

Les frais de livraison pour la France sont gratuits à partir de 75 € d’achat.

Les frais de livraison en Europe sont gratuits à partir de 100 € d’achat.

Les frais de livraison à l’étranger sont gratuits à partir de 150 € d’achat.

Tous les articles non brodés ont un délai de commandes entre 5 à 10 jours ouvrés. Ces produits ne sont pas en stock immédiat et donc imprimés et produit au moment de la commande.

Tous les articles « brodés » ont un délai de livraison de  24/48 h car ces articles sont disponibles en stock (sauf rupture).

En cas de cumul des articles nous privilégions l’envoi du plus long afin de minimiser les coûts de livraison.

Article 8: Site

Il se peut que le site Web de Numah fournisse des liens vers d’autres sites néanmoins, ces sites Web ne sont pas contrôlés par Numah et nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables du contenu desdits sites Web ou des pertes que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web.
Vous renoncez donc à toute plainte ou réclamation, quelle qu’elle soit, à l’encontre de Numah concernant l’inclusion de liens vers d’autres sites Web et de votre utilisation desdits sites Web.

Article 9: Produits

Numah a décidé d’offrir la qualité à ses produits de prêt à porter et certifs que tous les produits sont des produits organiques issus du commerce équitable et respect de l’environnement.

Tous les produits sont issus d’une chartre de production du fournisseur par les labels officielles présentés sur le site.

Tous les produits sont proposés par Numah en collaboration avec ses fournisseurs.

Le choix des tailles et des couleurs sont définis par le site et choisi par le client à la commande.

Toutes les photos sur le site ne sont pas contractuelles et ne consistera pas à une réclamation du client lors de la réception de son article.

Articles 10 : Distribution et calcul des dons.

Les dons remis aux partenaires de Numah sont la seul propriété de Numah.

Seul Numah est décisionnaire du montant, de la date et du partenaire pour la remise du don.

Chaque article ou opération fait l’objet d’un don systématique.

Les montants proposés sont calculés après déduction de tous les frais de production, livraison  conception.

Ces montants sont pris sur la marge des bénéfices réalisés par Numah.

Article 11 : Retour et rétractation

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits.

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours pour un remboursement, 30 jours pour un échange, suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné.

Vous devez néanmoins fournir pour toutes demandes le motif de votre retour pour échanges ou remboursement afin de mesurer les causes et améliorer notre service ou produits.

Vous devez envoyer dans les délais requis par mail à sav@numah.fr le document disponible à cet effet.

Les frais de retour de livraison sont à la charge du client. En cas d’échange nous vous offrons les frais du nouvel envoi pour le nouvel article.

Les articles imprimés de textes et images ne sont pas contre pas remboursable.

Pour tous les retours il faudra envoyer vos articles en fonction du fournisseur. En cas de problème merci de contacter Numah afin de vous donner les marches à suivre.

Article 12 : La baby box : 

 Numah vous propose des articles de bébé 100 % coton organique dans des box spéciales. Ces box sont offert par Numah seuls les articles et les frais de livraisons sont à la charge du client. La box doit contenir maximum 4 articles et minimum 2 articles.Tous les produits sont certifiés GOTS 

Article 13 : Contact

Pour toutes demandes de renseignements ou de devis sur mesure le client devra faire sa demande uniquement par mail à :

contact@numah.fr

Numah s’engage de répondre sous 48 h

Utilisation du site:

Ce Site et son contenu sont destinés aux clients de Numah.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site ou son contenu autrement que dans le cadre de l’exercice de vos activités commerciales avec Numah.
Toute utilisation non autorisée par les présentes de ce site, de son contenu ou de ses fonctionnalités peut entraîner des poursuites judiciaires.

Propriété de ce site Web et de son contenu:

Numah est propriétaire de ce Site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphismes et les photographies.
Tous les éléments du Site de Numah, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights,
des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par le présent contrat ou par un autre accord conclu avec Numah, aucune partie ni aucun élément de ce site ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit & tous les droits relatifs à ce site restent la propriété exclusive de Numah. Vous vous engagez à indemniser Numah, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent contrat ou de l’usage non autorisé du contenu ou du site.

Numah déploie des efforts raisonnables en vue d’assurer la mise à jour, la correction et la fiabilité du contenu, mais ne saurait garantir ni la mise à jour du contenu, ni sa correction, ni sa fiabilité. Les visuels de personnes ou de lieux publiés sur ce site sont la propriété de Numah ou des parties tierces, ou sont utilisés avec la permission de ces derniers. L’utilisation de ces visuels par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d’auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

Crédit photos : Numah-Stanley et Stella-Unicef-Mantis

Numah

Statu autoentrepreneur

Référence INSEE : SIREN : 804 656 031 00023

Marque dépose INPI : référence numéro : 4360671.

Franchise de TVA : Tarifs nets TVA non-applicable article 293B du code général des impôts.

Coordonnées :

42 rue de l’alma

92400 Courbevoie

FRANCE

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